Accessibilité et réglementation

Pour une personne handicapée, l’accessibilité est une nécessité pour se déplacer librement, utiliser des équipements en toute autonomie et s'intégrer dans la société. Quels aménagements mettre en place pour les personnes à mobilité réduite ? Ooreka vous informe sur les obligations d’accessibilité.

1. Reconnaissance du handicap

femme-fauteuil-roulant-bureau-main.JPEG

La législation du handicap repose sur la loi du 11 février 2005. Elle vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, culture, etc. Elle repose sur la reconnaissance du handicap qui, une fois acquise, permet d'accéder à de nombreux avantages et aides spécifiques. Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions ? On vous répond.

Accéder à la rubrique

2. Aides pour les personnes en situation de handicap

dossier-administration-handicap-reglemen

Il existe des aides au logement pour handicapé qui peuvent aider à financer des travaux d’adaptabilité, notamment l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) si l'on justifie d'un taux d'incapacité d'au moins 80 %. L'AAH peut être touchée à taux plein, ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité, ou encore d'une rente d'accident du travail. Elle peut aussi se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome. Découvrez à quelles aides vous pouvez prétendre.

Accéder à la rubrique

3. Loi sur l'accessibilité

signaletique-place-handicapee-main.JPEG

La notion d'accessibilité concerne différents aspects de la vie quotidienne : accès (transport, parking, trottoirs, seuil, etc.), circulation dans les bâtiments, usage des équipements (sanitaires, cantine, etc.). Pour favoriser cette accessibilité, il existe des normes et des obligations. La réglementation est stricte, on vous la présente.

Accéder à la rubrique

4. Accessibilité des bâtiments

ascenseur-pmr-pour-erp-main.JPEG

Les normes d'accessibilité au bâtiment ne sont pas les mêmes selon les types de bâtiment et leur vocation : accueil du public, écoles, logements, etc. Chaque permis de construire déposé pour un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées, notamment s'agissant des parties communes. Renseignez-vous sur les obligations d’accessibilité des bâtiments.

Accéder à la rubrique

5. Accessibilité des déplacements

bandes-podotactiles-aveugles-main.JPEG

L'accessibilité des personnes handicapées à la voirie est favorisée par des règles de stationnement spécifiques. C'est le maire de la commune qui décide des emplacements de stationnement pour les personnes en situation de handicap. En parallèle, il existe des véhicules conçus pour les personnes à mobilité réduite. Voici ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur.

Accéder à la rubrique

6. Accès à l'hébergement

acces-hebergement-homme-chaise-roulante-

L'hébergement de personnes handicapées existe sous diverses formes, aussi bien publiques que privées. Il peut se faire en institut médico-éducatif, en établissement et service d'aide par le travail, en foyers d'accueil médicalisés, en appartements (accompagné), en résidences ou maisons d'accueil spécialisées. Retrouvez toutes les informations importantes pour accéder à un hébergement spécialisé.

Accéder à la rubrique

Accessibilité

Accessibilité : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur la législation
  • Des conseils sur l'accès au logement et les équipements
Télécharger mon guide