Travaux d’accessibilité

Écrit par les experts Ooreka

La législation du handicap impose aujourd'hui de nouvelles normes d'accessibilité.

Les travaux d'accessibilité sont un passage obligé aujourd'hui pour des millions de personnes en France :

particuliers : pour le maintien à domicile ;
professionnels accueillant du public (écoles, ERP, logements, hébergement pour handicapé, etc.).

Travaux d'accessibilité : le diagnostic préalable

Avant de faire réaliser les travaux d'accessibilité, il faut faire réaliser un diagnostic d'accessibilité.

Celui-ci permet de définir les faiblesses d'un bâtiment dans une optique d'accessibilité à tous, quel que soit le type de handicap vécu.

Les diagnostics d'accessibilité :

sont parmi les informations constitutives des rapports annuels de chaque commission communale d'accessibilité ;
sont envoyés au CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées).

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Des professionnels agréés pour les travaux d'accessibilité

Les diagnostics d'accessibilité sont confiés à des experts agréés, souvent indépendants, travaillant avec un ou plusieurs organismes d'État, associations (comme l'APAVE), ou encore au sein d'entreprises privées.

Cette expertise fait partie des nombreux diagnostics déjà obligatoires du parc immobilier (amiante, énergétique, etc.)

La certification Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau d'études, l'agrément et la compétence pour travailler sur l'accessibilité.

Une fois cette expertise réalisée, les travaux sont réalisés par des entrepreneurs.

Travaux d'accessibilité : prix travaux et diagnostic

Les tarifs sont libres en matière de diagnostic d'accessibilité, la plupart des experts immobiliers fixent leur rémunération sur la base d'une vacation horaire.

Grâce à la reconnaissance du handicap, les travaux peuvent ensuite être financés en partie grâce à différents avantages financiers dus au statut d'handicapé :

aides au logement, notamment la prise en charge de tout ou partie des travaux d'accessibilité ;
allocation (l'AAH) et sa prestation de compensation (qui répond aussi au besoin de certains travaux) ;
services propres à l'AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d'Insertion Professionnelle des Handicapés).

Commission accessibilité