Sommaire

La législation du handicap est un volet relativement récent de l'éventail des normes européennes. Mais cette nouveauté reflète justement le caractère urgent d'une telle préoccupation.

Elle vise à permettre la reconnaissance du handicap dans toutes les strates de la société.

Législation du handicap : une nécessité

Il y a 5 millions de personnes handicapées en France dont environ 200 000 sont aveugles ou profondément malvoyantes. La nécessité de légiférer sur le handicap provient de ces chiffres, mais aussi de l'allongement de la durée de vie qui va multiplier les personnes en situation de mobilité réduite.

Par ailleurs, d'autres types de handicaps, nouveaux et marginalisants, émergent et posent des problèmes de santé publique :

  • l'obésité et le surpoids concernent environ 20 millions de personnes en France ;
  • la taille : trop petite ou trop grande, etc.

Loi sur le handicap : le principe de reconnaissance

La législation du handicap repose sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui définit le handicap (article 2).

Cette loi encadre à la fois :

 

Législation du handicap : des progrès à réaliser

Il est certain que les performances des nouvelles Technologies d'Informations et de Communication (TIC) apporteront à l'avenir une amélioration significative du bien-être à tous les handicapés (moteur, visuel, physique ou mental).

Il va donc de soi que l'accessibilité à ces moyens dits TIC doit impérativement devenir possible :

  • aux PMR ;
  • aux malvoyants ;
  • et autres personnes en situation actuelle de handicap.
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