Accessibilité voirie

Écrit par les experts Ooreka

L'accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite (PMR) est l'une des priorités des collectivités territoriales.

Elle nécessite de nombreux aménagements techniques et travaux d'accessibilité.

Accessibilité voirie : une politique globale

L'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées regroupe de nombreux aspects :

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Accessibilité à la voirie : une affaire d'espaces publics

Sur sa Commune, le Maire est maître à bord :

  • lui seul décide, par arrêté, des emplacements de stationnement pour les personnes en situation de handicap (article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales) ;
  • cet arrêté rend l'interdiction de stationnement opposable aux particuliers : les véhicules stationnés sur les places pour handicapées n'ayant pas la carte mobilité inclusion avec la mention stationnement (ancienne carte de stationnement) peuvent être sévèrement sanctionnés.

La loi et l'accessibilité à la voirie

L'accessibilité à la voirie est une obligation légale, déjà ancienne.

Plusieurs lois la réglementent :

LOIS ET ACCESSIBILITÉ VOIRIE
Article 4 du décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 Prévoit un plan d'adaptation de la voirie publique à l'accessibilité dans chaque agglomération de 5 000 habitants ou plus.
Article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 Déclare que « la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l'accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions techniques fixées par décret ».
Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006
  • Précise qu'au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement (arrondis à l'unité supérieure) sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.
  • Concerne les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Accessibilité voirie : les aménagements actuels

Chaque ville est bien décidée à rendre plus accessibles ses trottoirs, ses rues, ses places publiques et ses parcs et jardins.

Rues et trottoirs : améliorer l'accessibilité de la voirie

Les infrastructures existantes sont peu à peu aménagées :

  • abaissements de trottoirs ;
  • bandes podo-tactiles ;
  • suppression des bornes et chaînes ;
  • mise aux normes des potelets dans les traversées ;
  • bandes de guidage.

Aux carrefours : une traversée plus sécurisée

Dans les carrefours, les passages piétons équipés de signalisation lumineuse tricolore sont peu à peu équipés de caissons sonores.

Les traversées complexes (avec refuge central) doivent encore faire l'objet d'expérimentations pratiques.

Accessibilité voirie : reconnaître les poubelles

Les bacs neufs de collecte sélective sont progressivement dotés de couvercles comportant une signalétique en braille.

Les bacs existants en bénéficient chaque fois qu'un changement de couvercle est nécessaire.

Accessibilité à la voirie et signalétique

La signalétique du handicap concernant les voies publiques prévoit, entre autres, la pose de :

  • bandes podo-tactiles ;
  • panneaux mixtes : pictogramme et écriture braille.

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