Pension d'invalidité et AAH

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. L’AAH (allocation aux adultes handicapés) permet à un handicapé de compléter ses ressources et de lui garantir un revenu minimal. Dans un certain nombre de cas, les avantages invalidité et l'AAH sont cumulables.

Faisons le point sur la pension d'invalidité et l'AAH.

Présentation de la pension d’invalidité

Pour compenser la perte de revenus résultant d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle, il est possible de bénéficier d'une pension d'invalidité.

En cas d’incapacité à reprendre un travail après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, il est possible de percevoir une pension d'invalidité à condition :

  • de ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) ;
  • d’avoir une capacité de travail (ou de revenus) réduite d'au moins 2/3 (article R. 341-2 du Code de la sécurité sociale) ;
  • d’être immatriculé depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de travail ;
  • de justifier d’au moins 600 heures de travail salarié ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité.

La notion de perte de capacité de gain a été modifiée le 1er janvier 2020 par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle est désormais déterminée en fonction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales que l’invalide percevait avant le début de la constatation médicale de l’invalidité ou de l’arrêt de travail suivi d’invalidité (article L. 341-1 modifié du Code de la sécurité sociale).

La demande de pension d’invalidité doit être adressée au médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en accord avec le patient. C’est le médecin de la CPAM qui proposera une pension d'invalidité après avoir fait un point avec l’assuré social.

La CPAM dispose alors de 2 mois pour étudier le dossier et donner une réponse.

Allocation aux adultes handicapés : mode d’emploi

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant d'assurer un revenu minimum. Sauf exception, cette aide est attribuée aux personnes de plus de 20 ans à condition de respecter différents critères. Son attribution est conditionnée par le niveau de ressources du demandeur.

Elle est réservée aux personnes handicapées : 

  • dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ;
  • dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 % et qui connaissent une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi reconnue par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

Le montant de l’AAH varie en fonction des ressources de la personne handicapée. À titre d’exemple, dans le cas d’une personne sans ressources, le montant maximum de l’aide est de 903,60 € (depuis le 1er avril 2021). Par ailleurs, lorsque le demandeur est marié ou lié par un pacte civil de solidarité, et non séparé, ou qu'il vit en concubinage, le plafond est majoré de 81 %. De plus, lorsqu'il a des enfants à charge, le plafond est majoré d'une somme égale à la moitié de ce plafond pour chacun des enfants.

L'AAH est attribuée pour une période allant :

  • de 1 à 2 ans (5 ans si le handicap et la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ne sont pas susceptibles d'évoluer favorablement au cours de la période d'attribution), si le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % ;
  • de 1 à 10 ans, s’il est d'au moins 80 % (article R. ​821-5 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019) ;
  • sans limitation de durée si le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % et que les limitations d’activités ne sont pas susceptibles d’évolution favorable, compte tenu des données de la science (arrêté du 15 février 2019).

Le décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 permet en outre aux CDAPH et aux présidents de conseils départementaux de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans limitation de durée sans nouvelle demande de leur part.

Depuis le 1er juillet 2020, les bénéficiaires de l’AAH qui n'exercent pas d'activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l'âge légal de manière automatique, sauf opposition de leur part. Cette mesure, instaurée par le décret n° 2020-809 du 29 juin 2020, a pour objectif d’éviter une rupture de droits.

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Cumul de l’AAH avec d’autres aides

Les avantages invalidité sont prioritaires sur l'allocation aux personnes handicapées (AAH). Si le montant de la prestation invalidité accordée par la caisse d'assurance maladie est inférieur à celui de l'AAH, une AAH différentielle sera accordée par la caisse d'allocations familiales (CAF). Si le montant de la prestation invalidité est supérieur au montant de l'AAH, l’assuré n’aura pas droit à l'AAH.

Dans un certain nombre de cas, l’AHH peut être cumulée avec la majoration pour la vie autonome (MVA) qui permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement indépendant de faire face aux dépenses induites. Le taux de handicap requis pour recevoir cette allocation est de 80 %.

Les bénéficiaires doivent percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de retraite, d'invalidité ou d’une rente accident du travail et ne pas exercer d’activité professionnelle.

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